Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle « Le Jardin des graines » (SIRET 881 181 374 00011, producteur de graines potagères et florales) et ses clients, et s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet https://www.lejardindesgraines.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes conditions de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur (Semences potagères et florales). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions interviennent dans cette présentation, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.
Si certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes, et que nous ne pouvons pas honorer la totalité de votre commande, nous pouvons, à votre convenance :

• Remplacer la variété manquante par une variété proche ou tout autre produit de même prix
• Effectuer un remboursement correspondant au montant du produit concerné. Ce remboursement se fera par virement bancaire.

Article 3 : Prix

Les prix sont présentés sur notre catalogue et visibles sur notre site internet, ils sont indiqués en Euros et correspondent au prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui seront précisés à la section « Expédition, Livraison et Frais de Port » des présentes CGV. Le Jardin des Graines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet www.lejardindesgraines.fr ou transmises par courrier postal en remplissant le bon de commande téléchargeable sur notre site internet.

Le Client qui souhaite passer une commande auprès du Jardin des Graines via son site internet doit suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la commande.

Identification du client

Le Client doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévus à cet effet, il lui suffit de renseigner son mail et son mot de passe pour se connecter. Si le Client ne possède pas encore de compte, il doit en créer un en indiquant son e-mail dans le champ adéquat (onglet « s’inscrire »). Le compte est créé, et un mot de passe est automatiquement généré et envoyé par e-mail au client. Lors de sa première connexion, le client a la possibilité de modifier son mot de passe. Il incombe au Client de remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment nom, prénom, adresse complète, téléphone et e-mail.

Enregistrement et validation de la commande

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Il peut renseigner ses remarques ou commentaires éventuels concernant sa commande dans le champ prévu à cet effet. Le client choisit également son mode de paiement parmi les choix disponibles.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « commander » au bas de la page « recapitulatif de votre commande », et après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.

Le Jardin des Graines prend alors acte de cette commande par l’envoi d’un email indiquant le numéro de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour s’en acquitter.

Article 5 : Règlement et Modalités de paiement

Le règlement se fait à la commande. Le client a le choix entre trois moyens de paiement :

• Par carte bleue via notre prestataire de paiement en ligne (paiement 100% sécurisé).
• Par virement (vous pouvez demander notre RIB en nous envoyant un mail à lejardindesgraines(at)mailo.com
• Par chèque libellé à l’ordre de Estelle ADAM, Le Jardin des graines 

Veuillez noter que les commandes réglées par virement et chèque auront un délai de traitement plus long que les commandes réglées en ligne. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.

Article 6 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Jardin des graines rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement se fera par virement bancaire.

Les produits doivent être retournés au vendeur dans leur état d’origine et complets ; les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 7 : Expédition, Livraison et Frais de Port

Expédition

Les commandes sont préparées par ordre de réception des règlements. Nous n’expédions pas pour le moment de colis en dehors de la France. Pour les livraisons en France métropolitaine et en corse, l’expédition des commandes se fait principalement le mercredi.

Livraison

Tous nos colis sont livrés en lettre verte par la Poste et ses services, en courrier simple ou avec suivi, avec une livraison garantie par la Poste en J+2 ou J+3.

L’option retrait à la ferme ou au marché permet de retirer gratuitement sa commande, sur RV les vendredi et samedi, directement à la ferme ou sur les marchés locaux,.

En cas de non réception du colis, le Jardin des Graines se dégage de toute responsabilité dans le cas où il justifie d’un bordereau de dépôt pour la commande en question.
L’acheteur devra signaler, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison ou non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation peut se faire par courriel à l’adresse lejardindesgraines@mailo.com

Frais de port :

Le montant des frais de port est calculé en fonction du volume de la commande.

Article 8 : Qualité des produits

Toutes nos semences sont cultivées sans engrais ni pesticides, selon une démarche agro-écologique visant à développer des semences rustiques et adaptées au contexte pédo-climatiques. Elles sont par conséquent adaptées au jardinage naturel.

Nos plantes et semences sont cultivées selon les critères de l’agriculture biologique bien que nous ayons fait le choix jusqu’à présent de ne pas labelliser nos semences. Une démarche de contrôle et de certification est en cours, ainsi certaines semences sont certifiées AB dès 2022.

Nous réalisons systématiquement chaque automne et ponctuellement si besoin des tests de germination sur les semences commercialisées, qui répondent toutes aux normes officielles.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser à tout moment une demande par courriel à le jardindesgraines@mailo.com ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site www.lejardindesgraines.fr